Sécurité sociale étudiant
L'affiliation à une caisse de Sécurité sociale étudiante n'est plus obligatoire depuis la rentrée de septembre 2019. Désormais si vous débutez vos études supérieures vous resterez rattaché(e) à votre caisse de Sécurité sociale actuelle.
¨Pour plus de renseignements, consultez votre caisse de Sécurité sociale actuelle ou consultez la page suivante : Etudiant.gouv.fr
La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille.
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La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille.
À ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d'un barème national. Circulaire n° 2019-096
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